Conditions générales d’utilisation du logiciel Swiip

L’utilisation du Logiciel, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un Abonnement au Logiciel) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Swiip se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

1.1. Bénéficiaires autorisés
L’accès à la solution SaaS « Swiip » est strictement réservé :
* aux personnes physiques dûment habilitées par la société Swiip,
* et, le cas échéant, aux personnes expressément autorisées par les Utilisateurs titulaires d’un compte.

1.2. Moyens mis en œuvre

Swiip s’engage à déployer des moyens raisonnables et professionnels pour garantir un accès fiable, continu et sécurisé au Logiciel.
Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat.

1.3. Support technique
Un service d’assistance fonctionnelle, limité à l’usage du Logiciel dans le cadre d’un abonnement payant, est disponible pendant la durée de l’abonnement dans les conditions et plages horaires précisées au contrat.

2.1 Responsabilité générale de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de :
- la sécurité et la sauvegarde de ses équipements, contenus et logiciels ;
- le respect des lois et règlements applicables lors de toute utilisation du Logiciel.

2.2 Engagements de l’Utilisateur
Pour accéder et utiliser correctement la solution « Swiip », l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir à tout moment des informations exactes, exhaustives et les mettre à jour sans délai.
- Utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux présentes CGU et à collaborer de bonne foi avec Swiip.
- Suivre les prérequis techniques ou recommandations communiqués par Swiip.
- Ne pas partager ses identifiants ni l’accès au Logiciel (hors habilitation d’autres Utilisateurs autorisés).
- Respecter les droits des tiers, les lois et règlements en vigueur (y compris propriété intellectuelle, protection des données, concurrence).
- S’abstenir de saisir ou de diffuser, via le Logiciel, des contenus malveillants, diffamatoires, obscènes, trompeurs, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Logiciel, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données qui y sont associés.
- Préserver la réputation de Swiip : s’interdire tout dénigrement public infondé ou diffamation à l’encontre de Swiip, de sa marque ou de ses salariés.
- S’abstenir de reproduire, distribuer, vendre ou exploiter le Logiciel à des fins commerciales autres que celles autorisées par les CGU.

2.3 Sanction en cas de manquement
Toute violation grave ou répétée des engagements ci-dessus pourra entraîner, à l’initiative de Swiip et sans indemnité : (i) la suspension immédiate de l’accès au Logiciel ; et/ou (ii) la fermeture définitive du Compte, sans préjudice de tous dommages-intérêts et poursuites.

3.1 Obligation de moyens de Swiip
Swiip met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour sécuriser les connexions, les contenus et les Données à Caractère Personnel. Son engagement demeure une obligation de moyens.

3.2 Limites de garantie
Swiip ne garantit ni l’absence totale d’anomalies, virus ou erreurs, ni la continuité absolue du service. Le Logiciel peut être indisponible en cas :d’opérations de maintenance préventive ou corrective (Swiip s’efforcera d’en avertir l’Utilisateur) ;de panne imprévisible des infrastructures d’hébergement ;de force majeure.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure responsable : (i) de sa connexion Internet et des coûts afférents ; (ii) de l’acquisition et de la maintenance de son matériel informatique ; (iii) de la compatibilité de ce matériel avec les prérequis techniques de Swiip.

3.4 Suspension du service
Swiip se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Logiciel :pour mise à jour, maintenance ou amélioration ;en cas d’indisponibilité des serveurs ;en cas d’impayé ou de violation des CGU/CGV ; si la sécurité du Logiciel ou l’intégrité des contenus hébergés est compromise.

4.1 Titularité

Le Logiciel, le Site et l’ensemble de leurs composants (code source, bases de données, interfaces, textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Swiip ou de ses concédants, protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

4.2 Licence d’utilisation
Swiip concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat pour accéder au Logiciel selon les présentes CGU.
Tous les autres droits sont expressément réservés.

4.3 Interdictions
Sont notamment prohibés sans autorisation écrite préalable :
* toute reproduction, extraction, commercialisation ou diffusion du Logiciel ;
* toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d’accès au code source, sauf exceptions légales ;
* toute utilisation des marques ou signes distinctifs de Swiip hors licence.

4.4 Reconnaissance
L’Utilisateur reconnaît la validité et la titularité des droits de propriété intellectuelle de Swiip et s’interdit de les contester.

5.1 Clause résolutoire
En cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux CGU, et après notification restée sans effet dans un délai raisonnable (ou immédiatement en cas de manquement grave), Swiip pourra :
* résilier l’abonnement et fermer le Compte ;
* réclamer tous dommages et intérêts pour le préjudice subi.

5.2 Autres cas de résiliation
Le contrat peut également prendre fin conformément aux modalités prévues dans les CGV (expiration de l’abonnement, dénonciation, force majeure, etc.).

6.1 Collecte et finalités
Swiip traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs (création de Compte, utilisation du Logiciel, préférences, données de trafic) dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique & Libertés » modifiée, pour :
* gérer l’accès au Logiciel et les abonnements;
* fournir les services d’assistance;
* réaliser des opérations de prospection commerciale (avec consentement le cas échéant);
* améliorer le produit et l’expérience Utilisateur.

6.2 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits s’exercent auprès du DPO à l’adresse : contact@swiip.io (pièce d’identité requise).

6.3 Cookies et traceurs
L’usage de traceurs est régi par la Politique de cookies de Swiip, disponible sur le Site et conforme aux recommandations de la CNIL.

6.4 Sous-traitance et transferts
Swiip recourt, le cas échéant, à des sous-traitants engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données. Tout transfert hors UE est encadré par des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

7.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

7.2 Version de référence
En cas de divergence entre une traduction des CGU et la version originale en langue française, seule la version française fera foi.

7.3 Compétence juridictionnelle
Sous réserve des dispositions impératives qui pourraient attribuer compétence à une autre juridiction (notamment au bénéfice des consommateurs), tout différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents dans le ressort du siège social de Swiip, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

7.4 Date d’entrée en vigueur

La présente version prend effet le 7 mars 2024.